J.O. 201 du 30 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0501310A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2005, M. Yves Lenoble, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2005.